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CAMPAGNES DECLARATIVES TRIMESTRIELLES
Les déclarations s'effectuent selon le calendrier suivant :
- T1 de l'année N : entre le 1er et le 10 avril de l'année N
- T2 de l'année N : entre le 1er et le 10 juillet de l'année N
- T3 de l'année N : entre le 1er et le 10 octobre de l'année N
- T4 de l'année N : entre le 1er et le 10 janvier de l'année N+1
CAMPAGNES DECLARATIVES ANNUELLES
Les déclarations annuelles s’effectuent tous les ans, entre le 1er janvier et le 10 janvier de l’année N pour vos données de l’année N-1
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Si vous avez moins de 40 panneaux, veuillez géolocaliser le point d’apport le plus proche de votre zone à l’aide de notre outil dédié.
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